Comment investir en ÉCONOMISANT des impôts?

" Dans un contexte économique de plus en plus concurrentiel, toute entreprise doit investir afin d’assurer sa pérennité. "

Lorsqu’une entreprise se développe et souhaite maintenir sa compétitivité face à ses concurrents, les dirigeants sont rapidement confrontés à une évidence : investir régulièrement est indispensable ! Cela implique des investissements mobiliers (par ex. véhicules, machines, matériel, infrastructures informatiques), voire parfois immobiliers (par ex. bureaux, halles, terrains). Dans ce contexte et même si un financement externe est en partie possible, la liquidité dont dispose l’entreprise en interne représente clairement le nerf de la guerre pour investir. Cet article a pour but de présenter un des outils à disposition des entrepreneurs qui peuvent leur permettre, dans une phase d’investissements importants, de réduire leur charge fiscale et, par la même occasion, d’augmenter leur trésorerie grâce à cette économie d’impôts.

Le remploi

DÉFINITION : Le remploi, concept prévu par la loi fiscale, signifie qu’une entreprise vend des éléments de son patrimoine qui sont nécessaires à l’exploitation afin de les remplacer. En d’autres termes, l’entreprise ne peut disposer librement du produit découlant de la vente, dans la mesure où elle doit réinvestir directement cette somme pour garantir la continuation de son activité commerciale. Comme nous le verrons dans l’exemple ci-après, le remploi permet ainsi de reporter les réserves latentes existantes sur le bien immobilisé vendu sur un objet de remplacement remplissant la même fonction. Ce report de bénéfice sur le nouveau bien de remplacement implique concrètement une économie fiscale.

CONDITIONS NÉCESSAIRES POUR UN REMPLOI : Les conditions à remplir cumulativement pour bénéficier d’un remploi sont les suivantes :

- il doit s'agir d'actifs immobilisés en Suisse;
- les biens doivent être nécessaires à l'exploitation;
- les biens doivent remplir la même fonction.

Un bien est considéré comme nécessaire à l’exploitation lorsqu’il sert directement à obtenir la capacité de production de l’entreprise et que l’on ne pourrait le vendre sans réduire cette capacité. Ces conditions sont exigées aussi bien pour l’objet que l’on doit vendre que celui qu’on doit se procurer à nouveau. Le réinvestissement d’actifs de placement dans des actifs immobilisés nécessaires à l’exploitation ne peut donc pas être effectué en franchise d’impôt.

On définit les biens qui remplissent la même fonction en se fondant sur la théorie de l’identité. Ainsi, un bien acquis en remploi doit servir à la poursuite de l’exploitation pratiquement sans changement. Il doit donc remplir la même fonction technique et économique que l’élément de fortune que l’on a retiré.

DÉLAI POUR LE RÉINVESTISSEMENT : Lorsque le remploi (vente de l’ancien bien et achat du nouveau bien de remplacement) n’intervient pas dans le même exercice, une provision correspondant aux réserves latentes transférables peut être constituée. Cette provision doit être dissoute et utilisée pour l’amortissement de l’élément acquis en remploi dans un délai raisonnable, soit en général maximum 4 ans. Cela signifie que le bénéfice résultant de la vente de l’ancien actif peut être neutralisé durant un certain temps, jusqu’au moment du réinvestissement ultérieur.

EXEMPLE CHIFFRÉ : L’entreprise Fabrik SA vend un immeuble d’exploitation pour le montant de 750 000 francs, réalisant à cette occasion un bénéfice comptable de 80 000 francs. Les montants à prendre en compte dans le calcul du gain sont les suivants :


Données concernant la vente de l'immeuble (en francs)

Produit de la vente de l'immeuble : 750'000.–
Valeur comptable de l'immeuble vendu : - 670'000.–

GAIN DONT L’IMPOSITION EST DIFFÉRÉE : 80'000.–


Sans remploi et en prenant l’hypothèse d’un taux d’impôt de 25 %, cette entreprise supporterait une charge fiscale de 20 000 francs sur le bénéfice de cette vente. En effet, cette plus-value représenterait une hausse des produits du compte de résultat de Fabrik SA.

Cependant, avec un remploi et en partant du fait que l’entreprise réinvestit son bénéfice immédiatement dans un nouvel immeuble d’exploitation acheté pour 800 000 francs, cette entreprise verrait sa charge fiscale totalement neutralisée selon le calcul suivant :


Remploi sur nouvel investissement


Prix d'achat du nouvel immeuble réinvesti : 800'000.–
Déduction du remploi  : - 80'000.–

MONTANT DU NOUVEL IMMEUBLE AU BILAN : 720'000.–


Ainsi, le bénéfice de 80 000 francs réalisé sur la vente de l’ancien actif est mis en déduction de la valeur comptable du nouvel immeuble racheté. Après l’opération, le nouvel immeuble figure au bilan de l’entreprise pour la valeur de 720 000 francs alors qu’il a réellement été payé 800 000 francs. Il s’agit donc d’un report d’imposition du bénéfice de 80 000 francs, montant qui sera taxé par le fisc seulement lors de la future vente du nouvel immeuble racheté, soit dans peut-être 10, 20 voire 30 ans... En d’autres termes, Fabrik SA évite ainsi de sortir 20 000 francs de liquidités pour payer des impôts, ce qui n’est pas négligeable.

A noter qu’en fonction de la valeur comptable de l’immeuble vendu, le remploi peut être total (comme dans l’exemple ci-devant), partiel, voire même nul. En effet, si le prix d’achat du nouvel immeuble réinvesti s’élève à 600 000 francs (au lieu de 800 000 francs), aucun remploi n’est possible, cette valeur étant déjà inférieure à la valeur comptable de 670 000 francs.

Pour finir, précisons que le remploi est possible tant pour les indépendants en raison individuelle que pour les personnes morales (SA, Sàrl).

Conclusion

Dans un contexte économique de plus en plus concurrentiel, toute entreprise doit investir afin d’assurer sa pérennité. Dans le but d’éviter de mobiliser trop de liquidités dans le paiement des impôts, la loi fiscale prévoit la possibilité pour les entreprises d’effectuer un remploi en franchise d’impôt, pour autant que les conditions légales précitées soient remplies. Cette méthode permet de reporter le bénéfice réalisé sur la vente d’un bien d’exploitation en déduction de la valeur d’un nouveau bien d’exploitation de remplacement. Par conséquent, l’impôt est différé.

Rappelons également que les entreprises valaisannes ont l’opportunité d’effectuer sur leurs investissements des amortissements immédiats. Dans cette méthode, l’actif est amorti immédiatement dans l’année comptable où il est acheté. En d’autres termes, il s’agit d’un amortissement à 100 % sur les investissements qui implique une grande charge dans le compte de résultat d’une seule année fiscale. Cette pratique est possible pour tous les actifs, excepté les immeubles. Comme pour le remploi, cette méthode a l’avantage de réduire les impôts de l’entreprise à court terme afin de dégager plus de moyens pour investir.

Il est recommandé de planifier judicieusement vos investissements afin d’optimiser au mieux les déductions fiscales y relatives !

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